Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Vous avez toujours la possibilité de déposer vos demandes au format papier.
Ce service dématérialisé offre :
👉 Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt des DAU (24h/24)
👉Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
👉 Une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des DAU (professionnels)
Pour répondre à cet objectif et dématérialiser l’ensemble de la chaîne d’instruction des DAU, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine via leur service instructeur commun, ont construit en collaboration avec les communes , un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permet aux particuliers, comme aux professionnels, le dépôt et l’instruction en ligne de des dossiers suivants :
📍DP (Déclaration Préalable)
📍CU (Certificat d’Urbanisme d’information et opérationnel)
📍PC (Permis de construire)
📍 PA (Permis d’Aménager)
📍PD (Permis de Démolir)
📍DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
Lien pour accéder à vos demandes de dossiers d’urbanisme :
https://gnau30.operis.fr/terresduvaldeloire/beauceloiretaine/gnau/
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) Plus d’infos ici
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).
