CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Les démarches liées à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise), pour cause de ventes ou de changement d’adresse, se réalisent aujourd’hui de deux façons différentes :
• De manière numérique via UNIQUEMENT le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Vidéo explicative : ANTS chaine
NB : Attention, énormément de sites internet vous proposent de réaliser les formalités liées à votre carte grise contre une certaine somme d’argent. Avant toutes validations de paiement, vérifiez quel est le prix d’une carte grise.
Vous devez vous munir des documents suivants :
Vous venez d’acheter un véhicule et vous refaites sa carte grise :
- Votre certificat d’achat du véhicule (signé du vendeur et de l’acheteur)
- Votre contrôle technique daté de moins de 6 mois (sauf pour les véhicules mis en circulation depuis moins de 4 ans)
- Votre carte d’identité (ou celles des 2 conducteurs indiqués sur la carte grise, il faudra également leurs 2 signatures)
- L’ancienne carte grise
- 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture téléphone fixe ou edf)
- 1 chèque (le montant vous sera donné en Mairie selon le nombre de chevaux et l’âge du véhicule)
- Le formulaire rempli et signé par vos soins (formulaire délivré en Mairie ou sur le site du service public)
Vous conserverez une copie de votre carte grise (à présenter en cas d’arrestation), le temps que la nouvelle soit créée et vous soit envoyée à votre domicile.
Vous souhaitez faire un changement d’adresse sur votre carte grise :
- Votre carte d’identité (ou celles des 2 conducteurs indiqués sur la carte grise, il faudra également leurs 2 signatures)
- 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture téléphone fixe ou edf)
- L’ancienne carte grise (une copie sera envoyée avec le dossier)
- 1 chèque (de 2,50 € si votre carte grise est avec les anciennes plaques d’immatriculation 1111 AA 11) gratuit si nouvelle plaque (AA 111 AA)
- Le formulaire rempli et signé par vos soins (formulaire délivré en Mairie ou sur le site du service public)
Vous conserverez votre carte grise, le temps que votre adresse soit modifiée à la Préfecture et vous soit envoyée sous forme d’autocollant à ajouter sur votre carte grise.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE – AST
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Aucune démarche en Mairie ou Préfecture, seul le Cerfa indiqué ci-dessous est nécessaire.
Si l’enfant vit en France
Un enfant qui réside habituellement en France, qu’il soit Français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.
Parents Français
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Voir les variantes si l’enfant ne vit pas en france et si les parents ne sont pas français, sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE – RCO
Le recensement citoyen doit être effectué par tous les jeunes dans l’année de leurs 16 ans, garçons et filles, en Mairie (où ils résident).
C’est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Affiche infos recensement citoyen
Les pièces à fournir:
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
INSCRIPTION DÉSORMAIS POSSIBLE EN LIGNE : Recensement citoyen (Démarche en ligne) | Service-public.fr
JOURNÉE DÉFENSE CITOYENNETÉ – JDC ET SERVICE NATIONAL
Les jeunes administrés qui souhaitent avoir des renseignements sur leur Journée Défense Citoyenneté (date de convocation ,lieu etc.) doivent contacter le Centre de Service National et de la Jeunesse – CSNJ Orléans au 09 70 84 51 51 (serveur vocal : mise en relation avec un agent ; choix 1, choix 3, puis N° de votre Département et valider par #). Un agent sera toujours présent pour répondre du lundi au jeudi de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h15 et le vendredi de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 15h00. En dehors de ces horaires, vous pouvez laisser un message sur le répondeur ou adresser un mail à : csnj-orleans.contact.fct@intradef.gouv.fr.
Une application mobile pour la JDC : téléchargez-la !
🔺 Cette JDC est réalisable en ligne sur tout support (téléphone, tablette, ordi).
Les jeunes recevront un mail avec un lien pour accéder à la JDC en ligne, ils auront 11 jours pour effectuer cette journée . Cette journée ne sera accessible que du lundi au samedi.
Il est donc très important que les jeunes créent un compte sur www.majdc.fr. Je vous rappelle qu’il y a un délai de 4 mois entre le recensement et la possibilité de créer son compte sur www.majdc.fr
