Ci dessous la délibération de
la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine
approuvant la Modification n°1 du PLUI-H ainsi que la note de synthèse.
Les autorisations d’urbanisme seront instruites avec le PLUI-H dans sa version modifiée à partir du
Vendredi 12 mai 2023 au matin.
C2023_11 NOTE DE SYNTHESE
C2023_11A APPROBATION MODIF 1
